Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

FNETP – Fédération Nationale des Entreprises du Tiers Payant

128 rue de la Boétie – 75008 PARIS

Email : contact@fnetp.fr

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Nom, prénom
Adresse email
Informations transmises via les formulaires

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3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des demandes de contact
Les obligations comptables et légales

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L’intérêt légitime (réponse aux demandes)
Les obligations légales (comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

Aux membres de l’association FNETP
À ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement)

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou échangée.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Le temps strictement nécessaire au traitement
Puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, litiges)

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :

contact@fnetp.fr

8. Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.

9. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :